Résultats de la recherche

(6718 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
336
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF993 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF364 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12, alinéa 82

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF68 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF182 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 49

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF104 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF72 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF681 Projet de loi de finances pour 2026

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF149 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF375 Projet de loi de finances pour 2026

Article 24 QUATER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF285 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF167 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF392 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF138 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF18 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF548 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUINQUIES, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF539 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF365 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 SEPTIES, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF519 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF105 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF287 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
336
Fabrication de la liasse