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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF324 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 QUATER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF866 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65 DUODECIES

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF814 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 QUINQUIES, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF1596 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF25 Projet de loi de finances pour 2026

Article 19 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF350 Projet de loi de finances pour 2026

Article 17, alinéa 70

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF142 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1030 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF341 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1475 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF38 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1593 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF7 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 2 janvier 2026
CF951 Projet de loi de finances pour 2026

Article 24, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF143 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF12 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF254 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24 OCTIES

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF730 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1034 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF378 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse