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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF163 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF456 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF95 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF96 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF153 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF98 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF457 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF90 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF308 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1009 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF23 Projet de loi de finances pour 2026

Article 16 SEXIES

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF360 Projet de loi de finances pour 2026

Article 16, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF86 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF292 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF88 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF174 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2174 Projet de loi de finances pour 2026

Article PREMIER, alinéa 3

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF382 Projet de loi de finances pour 2026

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF563 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF117 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse