Résultats de la recherche

(6718 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
336
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF293 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF291 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF981 Projet de loi de finances pour 2026

Article 20, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF467 Projet de loi de finances pour 2026

Article 16 SEXIES, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF876 Projet de loi de finances pour 2026

Article 18, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF614 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2, alinéa 37

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF228 Projet de loi de finances pour 2026

Article 17, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF366 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF891 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF354 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF552 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF298 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF134 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF544 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF712 Projet de loi de finances pour 2026

Article 41, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF654 Projet de loi de finances pour 2026

Article 26 BIS, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF422 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 DUODECIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF952 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 BIS, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF530 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF527 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
336
Fabrication de la liasse