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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF410 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11 OCTIES, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF168 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF393 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF674 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 78

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF71 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1607 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF988 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF111 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF651 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF673 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 47

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF322 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF435 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF407 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF121 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF351 Projet de loi de finances pour 2026

Article 18 BIS, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF116 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF358 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12, alinéa 82

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF397 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF157 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF73 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse