Résultats de la recherche

(6718 résultats)
1
...
23
24
25
26
27
...
336
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF396 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF587 Projet de loi de finances pour 2026

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF647 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF733 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF122 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF158 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF414 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 QUINQUIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF581 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 SEXIES, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF525 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 SEXIES, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF449 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF753 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2157 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 11

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF635 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 1

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2156 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 10

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF857 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF2154 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 5

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF528 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2153 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 4

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2162 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 27

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2165 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 17

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
336
Fabrication de la liasse