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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2161 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 25

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2197 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 DECIES

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF595 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 37

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2181 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 NONIES

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2164 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTIES, alinéa 34

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF218 Projet de loi de finances pour 2026

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF765 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF2134 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 SEXIES

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF606 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 SEXIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF219 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF658 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 QUINQUIES

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2147 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 SEXIES, alinéa 1

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2243 Projet de loi de finances pour 2026

Article 20, alinéa 54

M. Philippe Juvin, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF687 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 SEPTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1016 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 SEPTIES

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF2148 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 SEPTIES, alinéa 1

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF644 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 SEPTIES

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF648 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 SEPTIES

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF776 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF2179 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 SEXIES, alinéa 9

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Rejeté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse