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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF462 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 SEXIES, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF774 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 OCTIES, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF571 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF2143 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 11

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF170 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF444 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1715 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF430 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 NOVODECIES, alinéa 3

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF949 Projet de loi de finances pour 2026

Article 18, alinéa 50

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF252 Projet de loi de finances pour 2026

Article 46, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF531 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF191 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1020 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF420 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 SEXIES, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF381 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 SEXIES, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF419 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF240 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF150 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF336 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF475 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse