Résultats de la recherche

(6718 résultats)
1
...
286
287
288
289
290
...
336
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF440 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2265 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF1152 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1810 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF913 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF123 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 23 octobre 2025
II-CF608 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF179 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF2105 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1615 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF297 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2295 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2289 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2284 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF1830 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2292 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2286 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF787 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1107 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF759 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
286
287
288
289
290
...
336
Fabrication de la liasse