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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1952 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2647 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 8 novembre 2025
II-CF2605 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Retiré 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2613 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

M. Jérôme Legavre, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF1828 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 846

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1430 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2604 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2603 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Mathilde Feld, rapporteure

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF229 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2607 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2599 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Mathilde Feld, rapporteure

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2624 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2635 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF1482 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2650 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 8 novembre 2025
II-CF1199 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2640 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Estelle Mercier, rapporteure

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 8 novembre 2025
II-CF2639 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 8 novembre 2025
II-CF1950 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Retiré 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1946 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse