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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1799 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF176 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF438 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF360 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1959 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1735 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF736 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1928 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1576 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1577 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF416 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1801 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF142 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF1870 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2048 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1742 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1994 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF61 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF449 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1878 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse