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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1730 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF171 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF838 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1736 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2047 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1104 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1160 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1606 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1175 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2201 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1114 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1993 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1765 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF439 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF536 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1873 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1635 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF63 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1958 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1509 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse