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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF481 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2447 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF766 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2402 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2468 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF730 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1450 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF472 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2375 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF505 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2653 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 9 novembre 2025
II-CF498 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2528 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF754 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF541 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF502 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2397 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2539 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF319 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Tombé 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF483 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse