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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2193 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Yoann Gillet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2225 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 1412

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF468 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF486 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF463 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF489 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF480 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF494 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Bérenger Cernon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF467 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF470 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2656 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 9 novembre 2025
II-CF2128 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1214 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2514 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF735 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Matthias Renault, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1 Projet de loi de finances pour 2026

Article 80

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
II-CF2305 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 59

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2260 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF1329 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse