Résultats de la recherche

(6718 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
336
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF809 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF295 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25 DUODECIES

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF156 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF321 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF921 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 11 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF147 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF440 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF438 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF502 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF1642 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF264 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF288 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF465 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF384 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF677 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 47

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF426 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF760 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF207 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF704 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12, alinéa 82

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF529 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
336
Fabrication de la liasse