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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF615 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF720 Projet de loi de finances pour 2026

Article 77 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF101 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF996 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 SEXIES, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF362 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25 OCTODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF631 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUINQUIES, alinéa 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF346 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12, alinéa 82

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF348 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF409 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11 OCTIES, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF405 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF391 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF69 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF413 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF574 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 SEXIES

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF987 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF337 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 30

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF501 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF646 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF459 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUATER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF84 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse