Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2228 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 BIS, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2084 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1790 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 QUINQUIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3357 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1352 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
907 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3233 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3411 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1298 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1411 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1412 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 TER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1092 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1030 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3084 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 BIS, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
518 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3423 Projet de loi de finances pour 2026

Article 27, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2091 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3352 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1063 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 BIS, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
806 Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 BIS, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
976
Fabrication de la liasse