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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
906 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
680 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3079 Projet de loi de finances pour 2026

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2083 Projet de loi de finances pour 2026

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1318 (Rect) Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1418 (Rect) Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1376 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2619 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3328 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 SEXIES, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1969 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUATER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
953 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3456 Projet de loi de finances pour 2026

Article 4

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2767 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 BIS

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1820 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
601 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 SEXIES, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1154 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1886 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8 QUATER

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
171 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 36

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1410 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
619 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse