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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3345 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27 SEPTIES

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
791 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
868 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1973 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
788 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3091 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1339 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1006 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1833 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
786 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
931 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
553 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
183 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3094 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
785 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3092 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
781 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
790 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3136 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3329 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse