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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3089 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3137 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
519 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
441 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2141 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1066 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
830 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1083 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
869 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1004 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3090 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
828 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1062 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
789 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
784 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
829 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
694 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
621 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27 SEPTIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
550 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
782 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse