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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
525 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27 TER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1787 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
787 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
594 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
2015 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
783 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
2409 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2414 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3095 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3096 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
436 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
547 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
596 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3088 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3330 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
792 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
724 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1889 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1008 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3195 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse