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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3093 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2834 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 SEXIES

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
47 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 6 janvier 2026
3194 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1976 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 SEXIES

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3327 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 SEXIES

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2097 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 7 QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
723 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3324 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2933 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 SEXIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1009 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2400 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
801 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 QUINQUIES

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
46 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 6 janvier 2026
2090 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3349 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1356 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3061 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1415 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3369 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse