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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2735 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2561 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
896 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
353 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
949 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
522 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 35

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1124 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1985 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 TERDECIES

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1174 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
185 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1344 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2161 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 21

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1845 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
908 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
2815 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2728 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
910 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1308 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1307 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 26 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1010 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse