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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
548 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 15 BIS

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
175 Projet de loi de finances pour 2026

Article 24, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3446 Projet de loi de finances pour 2026

Article 14, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
426 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
636 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
794 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1350 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
796 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 25

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1075 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
897 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
593 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
954 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1229 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3319 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTODECIES, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1988 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2716 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
462 Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 OCTODECIES, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3205 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 16 SEXIES

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1827 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 35

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2705 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse