Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
30
31
32
33
34
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
901 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
2826 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3085 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1112 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1527 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 TERDECIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1993 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
565 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3172 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2722 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3177 Projet de loi de finances pour 2026

Article 15

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1989 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 25

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
516 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 35

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2659 Projet de loi de finances pour 2026

Article 20, alinéa 39

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
952 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 TER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
957 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
524 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
797 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 21

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1056 Projet de loi de finances pour 2026

Article 17, alinéa 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
624 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 OCTODECIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
530 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24 SEXIES

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
33
34
...
976
Fabrication de la liasse