Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2712 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1027 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 OCTODECIES

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
531 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24 SEXIES

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2269 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 SEPTIES

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3321 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1337 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
894 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1227 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1991 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25 OCTIES

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3242 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 NOVODECIES

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1398 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1892 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
856 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12 OCTODECIES

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1098 Projet de loi de finances pour 2026

Article 44, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2725 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3284 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3078 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
955 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1351 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3077 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 25

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
976
Fabrication de la liasse