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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
564 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
800 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
2758 Projet de loi de finances pour 2026

Article 15 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1139 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1071 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
526 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2932 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2836 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1401 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2000 Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
909 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
2101 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1302 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1332 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1390 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1662 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1404 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2004 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1407 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1867 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse