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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3336 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1555 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1894 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2025 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3335 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
326 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3407 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 42

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1293 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3074 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2737 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1661 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
625 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3424 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2274 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 SEPTIES

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
179 Projet de loi de finances pour 2026

Article 16 SEXIES

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
3178 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
529 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2130 Projet de loi de finances pour 2026

Article 21, alinéa 258

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
65 Projet de loi de finances pour 2026

Article 18, alinéa 23

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 6 janvier 2026
3228 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse