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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1114 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3075 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 TER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
967 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 47

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
329 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2491 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 42

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1990 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
403 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25 OCTODECIES

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1992 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25 DUODECIES

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1983 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1979 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
344 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1802 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2662 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1798 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1634 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1651 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2205 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
528 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 QUATER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
581 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
2805 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse