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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
405 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25 OCTODECIES

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1219 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1981 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1279 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2103 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1891 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1703 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
905 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
1805 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1005 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2029 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1345 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
988 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 TER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1385 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2113 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
3220 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 42

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1284 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
442 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1115 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1002 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10 QUATER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse