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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2387 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
57 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 BIS, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 6 janvier 2026
3364 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUATER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2756 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUATER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
3560 Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°1797

Article 3 QUATER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 15 janvier 2026
2554 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
166 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 SEPTIES

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
1618 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
250 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
60 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 BIS, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 6 janvier 2026
2487 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 TER

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2602 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1405 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 QUINQUIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2408 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
2092 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 QUATER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
2593 Projet de loi de finances pour 2026

Article 24 QUATER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 10 janvier 2026
1858 Projet de loi de finances pour 2026

Article 25 SEPTIES, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1641 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
1877 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
348 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 7 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse