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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3347 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-1800 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1036 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1035 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1788 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-145 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 17 octobre 2025
I-2830 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-3716 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-2127 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-1896 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-2791 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 15 mai 2026
I-3334 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-2262 (2ème Rect) Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-1995 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-1994 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-3277 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-406 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 20 octobre 2025
I-3513 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 5

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-3046 Projet de loi de finances pour 2026

Article 31, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-3279 Projet de loi de finances pour 2026

Article 35, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse