Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
474
475
476
477
478
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3510 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-2282 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 36

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-1553 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 36

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-3789 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-2912 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-3790 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-3343 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-3535 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-825 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-2100 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-674 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1400 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-837 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-3489 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 23 octobre 2025
I-796 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1886 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-366 (Rect) Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 20 octobre 2025
I-361 (Rect) Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 20 octobre 2025
I-1784 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-122 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 29

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
474
475
476
477
478
...
976
Fabrication de la liasse