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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF623 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1256 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF759 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1545 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF110 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1765 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF258 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1184 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF956 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF54 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF45 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1109 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF781 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF339 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF415 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF311 Projet de loi de finances pour 2026

Article 17, alinéa 72

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF63 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF244 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1360 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1355 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse