Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
493
494
495
496
497
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF237 Projet de loi de finances pour 2026

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1675 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF206 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1782 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1250 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1242 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1406 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1521 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1333 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1479 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1361 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1408 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1175 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1610 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1198 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1617 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1202 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 48

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1780 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1395 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1405 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
493
494
495
496
497
...
976
Fabrication de la liasse