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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD123 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD124 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD121 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD161 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 25 octobre 2025
II-CD25 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 23 octobre 2025
II-CD115 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD133 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD150 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD26 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 23 octobre 2025
II-CD20 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 23 octobre 2025
II-CD134 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD51 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD10 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 69

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 23 octobre 2025
II-CD18 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 23 octobre 2025
II-CD155 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD203 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Bérenger Cernon, rapporteur

Discuté Rejeté 28 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 26 octobre 2025
II-CD206 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Bérenger Cernon, rapporteur

Discuté Adopté 28 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 26 octobre 2025
II-CD147 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD146 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 28 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 24 octobre 2025
II-CD208 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Bérenger Cernon, rapporteur

Discuté Rejeté 28 octobre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1906 26 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse