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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1755 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1067 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF686 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2033 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF810 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2337 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF1404 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF690 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1288 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1496 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF684 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF687 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF683 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF927 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1754 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1597 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1563 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF345 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF795 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF552 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse