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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF314 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2104 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1753 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF692 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1823 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1555 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF937 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1592 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1501 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1495 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2098 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF557 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF709 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF397 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF291 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1489 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF938 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF550 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF272 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF784 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse