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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1548 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1644 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF855 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1519 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF892 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1756 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1132 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF987 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1050 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 78

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF985 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF522 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Blandine Brocard, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1822 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF102 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF207 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF620 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF551 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1531 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1270 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF615 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Retiré 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF583 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse