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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1796 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 49

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1910 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1752 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF292 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1843 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF554 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF894 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1330 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF857 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1361 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2143 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2095 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF955 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1340 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF822 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF965 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF317 Projet de loi de finances pour 2026

Article 81, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF863 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 426

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF814 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1287 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse