Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
830
831
832
833
834
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2424 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Corentin Le Fur, rapporteur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF1398 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1078 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF350 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1844 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF862 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Isabelle Rauch, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF167 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF654 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1550 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF774 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1216 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1008 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF843 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF515 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1314 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF568 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1156 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2096 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF252 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1344 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
830
831
832
833
834
...
976
Fabrication de la liasse