Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
837
838
839
840
841
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1352 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF526 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1542 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF858 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF108 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF874 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1401 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF900 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2590 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Vincent Trébuchet, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2021 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF531 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1035 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1056 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1605 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF702 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1829 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jean-Louis Roumégas

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF899 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF884 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF324 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2310 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
837
838
839
840
841
...
976
Fabrication de la liasse