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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2216 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1124 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1249 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1880 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF951 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1105 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1574 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF2053 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1387 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF836 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF44 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 21 octobre 2025
II-CF152 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF1722 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF353 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 1375

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF694 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 67

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1181 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF195 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF659 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF81 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1187 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse