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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF119 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1325 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Philippe Lottiaux, rapporteur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1402 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF877 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1058 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF876 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1583 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF776 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF853 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1064 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1280 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF976 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1012 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF503 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1758 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1235 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 980

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF255 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF646 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1819 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF648 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse