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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF415 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF80 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF359 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1821 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1135 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF342 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1100 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1041 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1488 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1286 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF277 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2027 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF704 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF55 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1848 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2060 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 52

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF990 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1457 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF982 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse