Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
846
847
848
849
850
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF691 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1581 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1601 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1426 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF14 Projet de loi de finances pour 2026

Article 67, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
II-CF897 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1224 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1524 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1180 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF996 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF851 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1683 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 2 novembre 2025
II-CF1037 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2237 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

M. Charles Rodwell, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF662 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF878 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF305 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1112 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF92 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1654 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 24

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 1 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
846
847
848
849
850
...
976
Fabrication de la liasse