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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1818 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1832 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF954 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 52

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF860 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Frank Giletti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1183 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1840 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF164 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF304 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF534 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF873 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1610 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF212 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1408 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2336 Projet de loi de finances pour 2026

Article 67, alinéa 2

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF696 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 67

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF999 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1472 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF671 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF239 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Fabrice Barusseau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1437 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse