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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF871 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 68

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF997 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF940 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1002 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF192 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 25 octobre 2025
II-CF2025 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1320 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 1455

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1351 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF519 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1282 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 81

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1143 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF511 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1603 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF348 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 51

M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF674 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1188 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF363 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF428 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1131 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1259 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 72

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse