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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2118 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1460 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 78

Ensemble pour la République

M. Mikaele Seo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF707 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF657 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF77 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF100 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF2499 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF752 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1440 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Thibaut Monnier

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF452 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2007 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 81

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF205 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF980 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1222 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2598 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Philippe Lottiaux, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF715 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF130 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 23 octobre 2025
II-CF668 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Emeric Salmon, rapporteur

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1310 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2075 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse