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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1638 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF562 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF658 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1033 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1640 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 66

Commission des affaires étrangères

M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF670 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Emeric Salmon, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1636 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF298 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 81

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF82 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1962 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF972 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1621 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF738 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF185 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF1113 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1478 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1456 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1140 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF347 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1244 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse